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Permis de construire Locaux N° 0380341420010

Permis de construire à Beaurepaire pour 34 m² de locaux - Pl De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Gare, Beaurepaire (38270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DAUPHINOISE et accordé le 14 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341420010, instruit par la commune de Beaurepaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 0380341420010

Demandeur

COOPERATIVE DAUPHINOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380341420010, délivré le 14 juin 2014 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De La Gare, Beaurepaire (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE DAUPHINOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/06/2014

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	482 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	516 m²
Total	482 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Entrepôt	218 m²	34 m²	34 m²	252 m²
Total locaux	482 m²	34 m²	34 m²	516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DAUPHINOISE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775596885
SIRET: 77559688500019
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380341420010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Gare, Beaurepaire (38270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DAUPHINOISE et accordé le 14 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

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