Permis de construire Locaux N° 0380331320002

Permis de construire n° 0380331320002 à Beaulieu pour 263 m² de locaux, 1207 Chem Bressot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0380331320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1207 Chem Bressot, le permis de construire n° 0380331320002 a été délivré le 19 juillet 2013 à Beaulieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 790 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

22/07/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2013

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 38470 Identifiant INSEE 38033
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 1 360 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 623 m²
Total 1 440 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 623 m²
Total locaux 1 360 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380331320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1207 Chem Bressot, à Beaulieu (38470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380331320002, déposé en mairie de Beaulieu.

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