Permis de construire Locaux N° 0380331320001

Permis de construire n° 0380331320001 à Beaulieu pour 216 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 0380331320001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380331320001 a été délivré le 19 avril 2013 à Beaulieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1042, C1047, C1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 516 m²

Surface existante avant

5 211 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

5 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
31/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1042 C1047 C1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu Code postal 38470 Identifiant INSEE 38033
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 211 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 427 m²
Total 5 211 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 211 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 427 m²
dont Bureaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
dont Industrie 4 907 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 123 m²
Total locaux 5 211 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380331320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 516 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380331320001, déposé en mairie de Beaulieu.

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