Permis de construire Mixte N° 0380302220004

Permis de construire n° 0380302220004 à Beaucroissant pour 258 m² de logement et locaux, 2 Chemin Du Comptant La Croix De La Main

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0380302220004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2022 à Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380302220004 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Comptant La Croix De La Main.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 162 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL249, AL250. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucroissant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 480 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucroissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL249 AL250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De La Main

Territoires administratifs

Commune
Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 158 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 320 m²
Total 158 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 158 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 320 m²
Total locaux 158 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCROISSANT (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380302220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 480 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chemin Du Comptant La Croix De La Main, à Beaucroissant (38140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380302220004, déposé en mairie de Beaucroissant.

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