Permis de construire Locaux N° 0380292010018

Permis de construire n° 0380292010018 à La Bâtie-Montgascon pour 357 m² de locaux, Zi Zone D'activites D'evrieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0380292010018

Demandeur

LAVOIEROMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380292010018 a été délivré le 9 mars 2021, pour un projet situé Zi Zone D'activites D'evrieu. Le projet est porté par LAVOIEROMAINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A491. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Montgascon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
16/11/2021
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVOIEROMAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883830291
SIRET
88383029100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAVERGES DE LA TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380292010018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 16/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Zone D'activites D'evrieu, à La Bâtie-Montgascon (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAVOIEROMAINE et accordé le 9 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380292010018, déposé en mairie de La Bâtie-Montgascon.

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