Permis de construire Locaux N° 0380291610009

Permis de construire n° 0380291610009 à La Bâtie-Montgascon pour 145 m² de locaux, Lot Za Evrieu Lot N 3

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 janvier 2017

Dossier PC n° 0380291610009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380291610009 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2017, pour un projet situé Lot Za Evrieu Lot N 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A491. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Montgascon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLAIR DE LA TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380291610009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Za Evrieu Lot N 3, à La Bâtie-Montgascon (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380291610009, déposé en mairie de La Bâtie-Montgascon.

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