Permis de construire Logement N° 0380262510013

Permis de construire n° 0380262510013 à La Balme-les-Grottes pour 92 m² de logement, 315 Route De Cremieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0380262510013

Demandeur

ACTION SOUTIEN AIDE PRESENCE HUMANITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380262510013, délivré le 18 juillet 2025 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 315 Route De Cremieu. Le demandeur déclaré est ACTION SOUTIEN AIDE PRESENCE HUMANITAIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-les-Grottes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 32 m² 60 m² 0 m² 0 m² 92 m² 331 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 60 m²
Total 359 m² 32 m² 60 m² 0 m² 60 m² 32 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION SOUTIEN AIDE PRESENCE HUMANITAIRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423449636
SIRET
42344963600012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380262510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 315 Route De Cremieu, à La Balme-les-Grottes (38390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACTION SOUTIEN AIDE PRESENCE HUMANITAIRE et accordé le 18 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380262510013, déposé en mairie de La Balme-les-Grottes.

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