Permis de construire Locaux N° 0380262110009

Permis de construire à La Balme-les-Grottes pour 3 203 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 0380262110009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380262110009, délivré le 22 novembre 2021 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Balme-les-Grottes (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 203 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB264, AB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 077 m²

Surface existante avant

17 885 m²

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+3 203 m²

Surface totale après

21 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/02/2022
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2024

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB265 AB264 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 885 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 21 088 m²
Total 17 885 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 21 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 885 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 21 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME-LES-GROTTES (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380262110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Balme-les-Grottes (38390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380262110009, instruit par la commune de La Balme-les-Grottes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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