Permis de construire à La Balme-les-Grottes pour 60 m² de locaux - Perrier Collard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0380261320009
Demandeur
ASS SYND IRRIGATION LA BALME LES GROTTES
Cette page présente le permis de construire n° 0380261320009, délivré le 18 octobre 2013 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Perrier Collard, La Balme-les-Grottes (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS SYND IRRIGATION LA BALME LES GROTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Localisation du projet à La Balme-les-Grottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perrier Collard
Territoire administratif
- Commune
- La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 76 m² |
| Total | 16 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SYND IRRIGATION LA BALME LES GROTTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 293801577
- SIRET
- 29380157700017
- Code APE (NAF)
- 70.1C
- Localisation
- LA BALME-LES-GROTTES (38390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380261320009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |