Permis de construire n° 0380261320009 à La Balme-les-Grottes pour 60 m² de locaux, Perrier Collard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0380261320009
Demandeur
ASS SYND IRRIGATION LA BALME LES GROTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Perrier Collard, le permis de construire n° 0380261320009 a été délivré le 18 octobre 2013 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASS SYND IRRIGATION LA BALME LES GROTTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B198. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-les-Grottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Balme-les-Grottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perrier Collard
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 76 m² |
| Total | 16 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 76 m² |
| Total locaux | 16 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SYND IRRIGATION LA BALME LES GROTTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 293801577
- SIRET
- 29380157700017
- Code APE (NAF)
- 70.1C
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA BALME-LES-GROTTES (38390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380261320009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |