Permis de construire n° 0380222010035 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 264 m² de locaux, 1380 Route De La Corneille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 0380222010035
Demandeur
SAS AVENIR LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380222010035 porte sur un projet situé 1380 Route De La Corneille. Le dossier a été déposé par SAS AVENIR LAND.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 107 m² | 264 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | -12 m² | 14 095 m² |
| Total | 14 107 m² | 264 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | -12 m² | 14 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 107 m² | 264 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | -12 m² | 14 095 m² |
| Total locaux | 14 107 m² | 264 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | -12 m² | 14 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AVENIR LAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311285068
- SIRET
- 31128506800020
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)
Autres dossiers de SAS AVENIR LAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380222010035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |