Permis de construire Locaux N° 0380222210021

Permis de construire n° 0380222210021 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 3 994 m² de locaux, 0058 Chemin Du Mont Maurin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0380222210021

Demandeur

MERMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380222210021 porte sur un projet situé 0058 Chemin Du Mont Maurin. MERMET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 994 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 545 m²

Surface existante avant

4 804 m²

Surface créée

3 994 m²

Variation nette

+3 994 m²

Surface totale après

8 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 804 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 8 798 m²
Total 4 804 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 8 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 804 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 8 798 m²
dont Bureaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
dont Industrie 3 690 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 6 337 m²
dont Entrepôt 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m²
Total locaux 4 804 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 8 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
693620577
SIRET
69362057700017
Code APE (NAF)
13.20Z - Tissage
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
LES AVENIERES VEYRINS THELLIN (38630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380222210021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0058 Chemin Du Mont Maurin, aux Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MERMET et accordée le 8 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222210021, déposé en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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