Permis de construire Locaux N° 0380222210021

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 3 994 m² de locaux - 0058 Chemin Du Mont Maurin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0380222210021

Demandeur

MERMET

Cette page présente le permis de construire n° 0380222210021, délivré le 8 novembre 2022 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0058 Chemin Du Mont Maurin, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 347 m² en bureaux, 2 647 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 545 m²

Surface existante avant

4 804 m²

Surface créée

3 994 m²

Variation nette

+3 994 m²

Surface totale après

8 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 804 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 8 798 m²
Total 4 804 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 8 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Industrie 3 690 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 6 337 m²
Entrepôt 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m²
Total locaux 4 804 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 8 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
693620577
SIRET
69362057700017
Code APE (NAF)
13.20Z - Tissage
Localisation
LES AVENIERES VEYRINS THELLIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380222210021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0058 Chemin Du Mont Maurin, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERMET et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222210021, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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