Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 8 798 m² de locaux - 0058 Chemin Du Mont Maurin
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 novembre 2022 · Dossier PC n° 0380222210021 · Demandeur : MERMET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380222210021, délivré le 8 novembre 2022 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0058 Chemin Du Mont Maurin, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 347 m² de bureaux, 2 647 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1216.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 804 m² | 3 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 994 m² | 8 798 m² |
| Total | 4 804 m² | 3 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 994 m² | 8 798 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
| Industrie | 3 690 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 6 337 m² |
| Entrepôts | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 4 804 m² | 3 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 994 m² | 8 798 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380222210021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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