Permis de construire n° 0380221710016 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 49 m² de locaux, 19 Avenue De Carouge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 0380221710016
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380221710016 a été délivré le 29 août 2017 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Avenue De Carouge. DEPARTEMENT DE L ISERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD956. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 4 749 m² |
| Total | 4 700 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 4 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 700 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 4 749 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 4 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380221710016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |