Permis de construire Logement N° 0380221710013

Permis de construire à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 95 m² de logement - 229 Route Route Du Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0380221710013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380221710013, délivré le 6 juin 2017 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 229 Route Route Du Dauphine, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 245 m²
Total 150 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380221710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 229 Route Route Du Dauphine, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380221710013, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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