Déclaration préalable Locaux N° 0380202520020

Déclaration préalable à Auris pour 15 m² de locaux - Pre Barnod

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier DP n° 0380202520020

Demandeur

SCI KAMEJU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380202520020, accordée le 27 octobre 2025 à Auris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Barnod, Auris (38142). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI KAMEJU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1696, 0A18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 126 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/10/2025
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Auris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1696 0A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auris Code postal 38142 Identifiant INSEE 38020
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²
Total 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAMEJU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380381467
SIRET
38038146700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE BOURG D'OISANS (38520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380202520020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pre Barnod, Auris (38142).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI KAMEJU et accordée le 27 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380202520020, instruit par la commune de Auris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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