Déclaration préalable Locaux N° 0380202520020

Déclaration préalable n° 0380202520020 à Auris pour 15 m² de locaux, Pre Barnod

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier DP n° 0380202520020

Demandeur

SCI KAMEJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Barnod, la déclaration préalable n° 0380202520020 a été accordée le 27 octobre 2025 à Auris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI KAMEJU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1696, 0A18. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 126 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/10/2025
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Auris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1696 0A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auris Code postal 38142 Identifiant INSEE 38020
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²
Total 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²
Total locaux 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAMEJU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380381467
SIRET
38038146700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE BOURG D'OISANS (38520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380202520020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pre Barnod, à Auris (38142).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI KAMEJU et accordée le 27 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380202520020, déposé en mairie d'Auris.

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