Permis de construire Mixte N° 0380201920004

Permis de construire à Auris pour 5 841 m² de logement et locaux - Chemin Du Col De Maronne

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 décembre 2019 · Dossier PC n° 0380201920004 · Demandeur : SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380201920004, délivré le 30 décembre 2019 à Auris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Col De Maronne, Auris (38142). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 733 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T2, 27 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 4 999 m² d'habitation et 842 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC8.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/12/2019
Surface du terrain
12 733 m²
Surface créée
5 841 m²
Variation nette
+5 841 m²
Surface totale après
5 841 m²
Destination
Mixte
Logements créés
85
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auris

Adresse
Chemin Du Col De Maronne, Auris (38142)
Commune
Code postal
38142
Département
Parcelles cadastrales
AC8
Code INSEE
38020

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 999 m² 4 999 m²
Locaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 5 841 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 55 27 3 - - 85
- 64,7 % 31,8 % 3,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
775595960
SIRET
77559596000052
Code APE (NAF)
49.39C
Localisation
HUEZ (38750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380201920004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38020 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 733 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Col De Maronne, Auris (38142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 999 m² d'habitation et 842 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380201920004, instruit par la commune de Auris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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