Permis de construire n° 0380192410016 à Auberives-sur-Varèze pour 1 210 m² de logement, route de la Peche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PC n° 0380192410016
Demandeur
EVALLY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380192410016 a été délivré le 14 mai 2025 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Peche. La société de promotion immobilière EVALLY PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. La répartition par taille compte 10 des 14 logements en T4. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 431 m², soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/10/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 29, AI 30. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de la Peche, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Auberives-sur-Varèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 210 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 10 | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | - | 71,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EVALLY PROMOTION, une SAS basée à Roussillon. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EVALLY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817858533
- SIRET
- 81785853300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Autres dossiers de EVALLY PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380192410016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 03/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AI 29, AI 30 à Auberives-sur-Varèze (38550)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Peche à Auberives-sur-Varèze (38550)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Peche depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.