Permis de construire Mixte N° 0380192510036

Permis de construire n° 0380192510036 à Auberives-sur-Varèze pour 440 m² de logement et locaux, Route De La Peche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0380192510036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Peche, le permis de construire n° 0380192510036 a été délivré le 6 mars 2026 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI448. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberives-sur-Varèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 199 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 795 m²
Total 1 235 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 795 m²
Total locaux 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIM (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380192510036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Peche, à Auberives-sur-Varèze (38550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380192510036, déposé en mairie d'Auberives-sur-Varèze.

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