Permis de construire n° 0380192410011 à Auberives-sur-Varèze pour 65 m² de locaux, 12 Rn7 La Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 0380192410011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380192410011, délivré le 4 décembre 2024 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rn7 La Plaine.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberives-sur-Varèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 65 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 145 m² |
| Total | 95 m² | 65 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 65 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 145 m² |
| Total locaux | 95 m² | 65 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 50 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERIVES SUR VAREZE (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380192410011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |