Permis de construire Logement N° 0380191710001

Permis de construire à Auberives-sur-Varèze pour 272 m² de logement - Le Colomb

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0380191710001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380191710001, délivré le 21 mars 2017 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Colomb, Auberives-sur-Varèze (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD380P, AD4, AD400P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD380P AD4 AD400P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERIVES SUR VAREZE (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380191710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Colomb, Auberives-sur-Varèze (38550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380191710001, instruit par la commune de Auberives-sur-Varèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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