Permis de construire Logement N° 0380191310003

Permis de construire à Auberives-sur-Varèze pour 292 m² de logement - 565/5 Rue Imperiale Auberives Sur Vareze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0380191310003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380191310003, délivré le 17 octobre 2013 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 565/5 Rue Imperiale Auberives Sur Vareze, Auberives-sur-Varèze (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE184, AE185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2014

Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE184 AE185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auberives Sur Vareze

Territoire administratif

Commune
Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 438 m²
Total 146 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERPAIZE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380191310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 565/5 Rue Imperiale Auberives Sur Vareze, Auberives-sur-Varèze (38550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380191310003, instruit par la commune de Auberives-sur-Varèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auberives-sur-Varèze

Autres types d'autorisations à Auberives-sur-Varèze