Permis de construire n° 0380182220008 à Auberives-en-Royans pour 185 m² de locaux, 125 Rte De Renardiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 0380182220008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auberives-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380182220008 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 125 Rte De Renardiere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberives-en-Royans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auberives-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberives-en-Royans Code postal 38680 Identifiant INSEE 38018
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 265 m² |
| Total | 80 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 265 m² |
| Total locaux | 80 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROMANS (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380182220008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |