Permis de construire Logement N° 0380171410016

Permis de construire n° 0380171410016 à Assieu pour 113 m² de logement, Lot Na 12 ""Les Jardins De

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 0380171410016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380171410016 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé Lot Na 12 ""Les Jardins De.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC258P. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Assieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC258P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Assieu

Territoires administratifs

Commune
Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380171410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Na 12 ""Les Jardins De, à Assieu (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380171410016, déposé en mairie d'Assieu.

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