Permis de construire Logement N° 0380171410001

Permis de construire n° 0380171410001 à Assieu pour 81 m² de logement, 9 Rue Du Trievoz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 octobre 2014

Dossier PC n° 0380171410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380171410001 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2014, pour un projet situé 9 Rue Du Trievoz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN197. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Assieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Assieu

Territoires administratifs

Commune
Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE COLOMBE (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380171410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 octobre 2014
Date de dépôt 13/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Trievoz, à Assieu (38150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380171410001, déposé en mairie d'Assieu.

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