Permis de construire Logement N° 0380131920025

Permis de construire n° 0380131920025 à Apprieu pour 116 m² de logement, 35 Chemi Du Goulet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 0380131920025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380131920025 a été délivré le 6 décembre 2019 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Chemi Du Goulet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
04/06/2020
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 222 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 70 m²
Total 292 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPRIEU (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380131920025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 04/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Chemi Du Goulet, à Apprieu (38140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380131920025, déposé en mairie d'Apprieu.

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