Permis de construire Locaux N° 0380131920024

Permis de construire n° 0380131920024 à Apprieu pour 2 691 m² de locaux, Au Grand Champ

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0380131920024

Demandeur

SCCV NFJ 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380131920024 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Au Grand Champ. Le projet est porté par SCCV NFJ 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 804 m² en commerce et activités de service et 887 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1208. Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 488 m²

Surface créée

2 691 m²

Variation nette

+2 691 m²

Surface totale après

2 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²
Total 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Autres activités 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
dont Bureaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total locaux 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NFJ 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890050644
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HILAIRE DE LA COTE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380131920024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Grand Champ, à Apprieu (38140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NFJ 2 et accordé le 30 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380131920024, déposé en mairie d'Apprieu.

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