Permis de construire Locaux N° 0380131920007

Permis de construire à Apprieu pour 1 296 m² de locaux - 115 Rue Alphonse Gourju

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 0380131920007

Demandeur

SCCV NFJ

Cette page présente le permis de construire n° 0380131920007, délivré le 11 juin 2019 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Rue Alphonse Gourju, Apprieu (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NFJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 667 m² en bureaux, 629 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 495 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/03/2022
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Commerce et services 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NFJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852505767
SIRET
85250576700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380131920007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Alphonse Gourju, Apprieu (38140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NFJ et accordé le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380131920007, instruit par la commune de Apprieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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