Permis de construire Locaux N° 0380132310003

Permis de construire n° 0380132310003 à Apprieu pour 5 847 m² de locaux, 1211 Rue Alphonse Gourju

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0380132310003

Demandeur

SCI PLACE BEAUMARCHAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380132310003 porte sur un projet situé 1211 Rue Alphonse Gourju. Le projet est porté par SCI PLACE BEAUMARCHAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 847 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 350 m²

Surface créée

5 847 m²

Variation nette

+5 847 m²

Surface totale après

5 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 847 m² 5 847 m²
Total 0 m² 5 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 847 m² 5 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 847 m² 5 847 m²
dont Bureaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Industrie 0 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 2 775 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
Total locaux 0 m² 5 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 847 m² 5 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLACE BEAUMARCHAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951118579
SIRET
95111857900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380132310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1211 Rue Alphonse Gourju, à Apprieu (38140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLACE BEAUMARCHAIS et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380132310003, déposé en mairie d'Apprieu.

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