Permis de construire Locaux N° 0380131520012

Permis de construire n° 0380131520012 à Apprieu pour 1 247 m² de locaux, Parc D Activites Bievre Dauphin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 0380131520012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380131520012 a été délivré le 2 juillet 2015 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D Activites Bievre Dauphin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Total 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
dont Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Industrie 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total locaux 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380131520012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Bievre Dauphin, à Apprieu (38140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380131520012, déposé en mairie d'Apprieu.

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