Permis de construire n° 0380131520003 à Apprieu pour 214 m² de locaux, 275 Rue Du Grand Champ Au Grand Champ
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 0380131520003
Demandeur
BTF BIEVRE TERRE FROIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380131520003 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé 275 Rue Du Grand Champ Au Grand Champ. La demande émane de BTF BIEVRE TERRE FROIDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD875, AD846, AD845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apprieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 158 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 372 m² |
| Total | 3 158 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 158 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 372 m² |
| Total locaux | 3 158 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTF BIEVRE TERRE FROIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390919439
- SIRET
- 39091943900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- APPRIEU (38140)
Autres dossiers de BTF BIEVRE TERRE FROIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380131520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |