Permis de construire Logement N° 0380101320004

Permis de construire n° 0380101320004 à Annoisin-Chatelans pour 152 m² de logement, 476 Rte De Cremieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 novembre 2013

Dossier PC n° 0380101320004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380101320004, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2013 à Annoisin-Chatelans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 476 Rte De Cremieu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A302. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annoisin-Chatelans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annoisin-Chatelans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annoisin-Chatelans Code postal 38460 Identifiant INSEE 38010
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYETTES (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380101320004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 476 Rte De Cremieu, à Annoisin-Chatelans (38460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380101320004, déposé en mairie d'Annoisin-Chatelans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annoisin-Chatelans

Autres types d'autorisations à Annoisin-Chatelans