Permis de construire Logement N° 0380091710002

Permis de construire n° 0380091710002 à Anjou pour 70 m² de logement, 5068 Rte Du Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0380091710002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380091710002, délivré le 7 août 2017 à Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5068 Rte Du Dauphine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1067, B535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1067 B535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38009
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 70 m² 0 m² 27 m² 0 m² 43 m² 170 m²
Total 127 m² 70 m² 0 m² 27 m² 0 m² 43 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380091710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5068 Rte Du Dauphine, à Anjou (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380091710002, déposé en mairie d'Anjou.

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