Permis de construire Locaux N° 0380091510003

Permis de construire à Anjou pour 23 208 m² de locaux - Fourville

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 0380091510003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380091510003, délivré le 5 juin 2015 à Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fourville, Anjou (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C279, C284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 125 m²

Surface existante avant

22 100 m²

Surface créée

23 208 m²

Variation nette

+23 208 m²

Surface totale après

45 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C279 C284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38009
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 100 m² 23 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 208 m² 45 308 m²
Total 22 100 m² 23 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 208 m² 45 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 100 m² 23 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 208 m² 45 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE SOUS ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380091510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fourville, Anjou (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380091510003, instruit par la commune de Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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