Permis de construire n° 0380091510003 à Anjou pour 23 208 m² de locaux, Fourville
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 0380091510003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fourville, le permis de construire n° 0380091510003 a été délivré le 5 juin 2015 à Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C279, C284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38009
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 100 m² | 23 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 208 m² | 45 308 m² |
| Total | 22 100 m² | 23 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 208 m² | 45 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 100 m² | 23 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 208 m² | 45 308 m² |
| Total locaux | 22 100 m² | 23 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 208 m² | 45 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE SOUS ANJOU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380091510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |