Permis de construire n° 0380091210008 à Anjou pour 287 m² de locaux, Za La Blondiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 0380091210008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380091210008, délivré le 12 septembre 2013 à Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za La Blondiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1060. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anjou
Territoires administratifs
- Commune
- Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38009
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 520 m² |
| Total | 233 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 520 m² |
| Total locaux | 233 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE SOUS ANJOU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380091210008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |