Permis de construire Locaux N° 0380091210007

Permis de construire n° 0380091210007 à Anjou pour 75 m² de locaux, Route Du Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 0380091210007

Demandeur

COMMUNE D ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380091210007 porte sur un projet situé Route Du Dauphine. Le projet est porté par COMMUNE D ANJOU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B580. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anjou

Territoires administratifs

Commune
Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38009
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 115 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 115 m²
Total 199 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 40 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANJOU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213800097
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANJOU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380091210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Dauphine, à Anjou (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ANJOU et accordée le 24 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380091210007, déposé en mairie d'Anjou.

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