Permis de construire Logement N° 0380062320002

Permis de construire à Allevard pour 2 521 m² de logement - 14 Rue Du 8 Mai 1945

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 mai 2023 · Dossier PC n° 0380062320002 · Demandeur : CHP PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380062320002, délivré le 11 mai 2023 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Du 8 Mai 1945, Allevard (38580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHP PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 15 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH116, AH843, AH117.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/05/2023
Surface du terrain
3 600 m²
Surface existante avant
286 m²
Surface créée
2 235 m²
Variation nette
+2 235 m²
Surface totale après
2 521 m²
Destination
Logement
Logements créés
28
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allevard

Adresse
14 Rue Du 8 Mai 1945, Allevard (38580)
Commune
Code postal
38580
Département
Parcelles cadastrales
AH116, AH843, AH117
Code INSEE
38006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 521 m²
Total 286 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 521 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 15 6 - - 28
- 25,0 % 53,6 % 21,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHP PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
852397751
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380062320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 8 Mai 1945, Allevard (38580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380062320002, instruit par la commune de Allevard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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