Permis de construire n° 0380062220027 à Allevard pour 3 766 m² de logement, 7 avenue des Bains
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juin 2023
Dossier PC n° 0380062220027
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380062220027 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2023 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 avenue des Bains. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM GRENOBLE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 58 appartements. 30 des 58 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 560 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 927. Sur la même voie, avenue des Bains, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Allevard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allevard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 560 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 766 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
| Total | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 58 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 30 logements sur 58. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 30 | 17 | 6 | - | - | 58 |
| 8,6 % | 51,7 % | 29,3 % | 10,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRENOBLE, une SNC basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418868584
- SIRET
- 41886858400032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de COGEDIM GRENOBLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380062220027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 13/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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