Permis de construire Logement N° 0380062220027

Permis de construire n° 0380062220027 à Allevard pour 3 766 m² de logement, 7 avenue des Bains

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 juin 2023

Dossier PC n° 0380062220027

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380062220027 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2023 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 avenue des Bains. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM GRENOBLE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 58 appartements. 30 des 58 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 560 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 927. Sur la même voie, avenue des Bains, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Allevard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 560 m²

Surface créée

3 766 m²

Variation nette

+3 766 m²

Surface totale après

3 766 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 560 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 766 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 3 766 m²
Total 0 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 3 766 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 58 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 30 logements sur 58. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 30 17 6 - - 58
8,6 % 51,7 % 29,3 % 10,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRENOBLE, une SNC basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418868584
SIRET
41886858400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de COGEDIM GRENOBLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380062220027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 juin 2023
Date de dépôt 13/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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