Permis de construire Logement N° 0380061720009

Permis de construire n° 0380061720009 à Allevard pour 114 m² de logement, Boulevard Des Anciens D'al ""Le Marais""

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 décembre 2017

Dossier PC n° 0380061720009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380061720009 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Des Anciens D'al ""Le Marais"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allevard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Marais""

Territoires administratifs

Commune
Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380061720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Des Anciens D'al ""Le Marais"", à Allevard (38580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380061720009, déposé en mairie d'Allevard.

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