Permis de construire n° 0380061720006 à Allevard pour 115 m² de locaux, Lieudit Le Malatray
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 0380061720006
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380061720006 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Lieudit Le Malatray. ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allevard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allevard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Le Malatray
Territoires administratifs
- Commune
- Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 852 m² |
| Total | 1 737 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 737 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786255281
- SIRET
- 78625528100085
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380061720006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |