Permis de construire n° 0380052120009 à Allemond pour 4 442 m² de locaux, Route Des Fonderies Royale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 0380052120009
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Allemond (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380052120009 porte sur un projet situé Route Des Fonderies Royale. RAMPA REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 442 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 027 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1046, AD1049, AD1048. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allemond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemond Code postal 38114 Identifiant INSEE 38005
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | -299 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 348 m² | 4 442 m² | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 3 094 m² | 4 442 m² |
| Total | 1 647 m² | 4 442 m² | 0 m² | 1 647 m² | 0 m² | 2 795 m² | 4 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 348 m² | 4 442 m² | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 3 094 m² | 4 442 m² |
| dont Hôtels | 1 348 m² | 4 027 m² | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 2 679 m² | 4 027 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 4 442 m² | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 3 094 m² | 4 442 m² |
Ce dossier crée 4 027 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380052120009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |