Permis de construire n° 0380042120003 à L'Albenc pour 128 m² de locaux, 65 Rue De L'ecole
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 0380042120003
Demandeur
COMMUNE DE L ALBENC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380042120003, délivré le 11 octobre 2021 à L'Albenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L ALBENC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Albenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Albenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Albenc Code postal 38470 Identifiant INSEE 38004
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 662 m² |
| Total | 534 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 662 m² |
| Total locaux | 534 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ALBENC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800048
- SIRET
- 21380004800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L' ALBENC (38470)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ALBENC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380042120003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |