Permis de construire n° 0380041820009 à L'Albenc pour 4 818 m² de locaux, Lieu- Les Allavards
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 0380041820009
Demandeur
SD PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Les Allavards, le permis de construire n° 0380041820009 a été délivré le 14 mars 2019 à L'Albenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SD PRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 627 m² en exploitation agricole et forestière et 191 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI72, ZI71, ZI33. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Albenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Albenc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Albenc Code postal 38470 Identifiant INSEE 38004
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 4 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 818 m² | 5 762 m² |
| Total | 944 m² | 4 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 818 m² | 5 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 944 m² | 4 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 627 m² | 5 571 m² |
| Autres activités | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 944 m² | 4 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 818 m² | 5 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SD PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831792460
- SIRET
- 83179246000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POLIENAS (38210)
Autres dossiers de SD PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380041820009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |