Permis de construire Locaux N° 0380041820009

Permis de construire à L'Albenc pour 4 818 m² de locaux - Lieu- Les Allavards

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 0380041820009

Demandeur

SD PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0380041820009, délivré le 14 mars 2019 à L'Albenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Allavards, L'Albenc (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SD PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en bureaux, 4 627 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI72, ZI71, ZI33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 205 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

4 818 m²

Variation nette

+4 818 m²

Surface totale après

5 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Albenc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI72 ZI71 ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Albenc Code postal 38470 Identifiant INSEE 38004
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 4 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 818 m² 5 762 m²
Total 944 m² 4 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 818 m² 5 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Agricole et forestier 944 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 5 571 m²
Total locaux 944 m² 4 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 818 m² 5 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SD PRODUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831792460
SIRET
83179246000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
POLIENAS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380041820009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Les Allavards, L'Albenc (38470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SD PRODUCTION et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380041820009, instruit par la commune de L'Albenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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