Permis de construire à Agnin pour 3 806 m² de locaux - 30 Zone Artisanale Des Bruyer
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 septembre 2019 · Dossier PC n° 0380031910017 · Demandeur : SC2G
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380031910017, délivré le 4 septembre 2019 à Agnin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Zone Artisanale Des Bruyer, Agnin (38150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SC2G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² de bureaux, 1 437 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1396, A784, A788.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agnin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 119 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 3 806 m² |
| Total | 2 119 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 3 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 75 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 325 m² |
| Industrie | 1 723 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 3 160 m² |
| Entrepôts | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² |
| Total locaux | 2 119 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 3 806 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380031910017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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