Permis de construire Logement N° 0380012010006

Permis de construire n° 0380012010006 aux Abrets en Dauphiné pour 310 m² de logement, Rue Jean Moulin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0380012010006

Demandeur

DNJM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380012010006 a été délivré le 28 juillet 2020 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est DNJM INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT13, AT15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT13 AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 170 m² 140 m² 0 m² 140 m² 170 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DNJM INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881883433
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380012010006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Moulin, aux Abrets en Dauphiné (38490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DNJM INVEST et accordé le 28 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380012010006, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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