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Permis de construire Mixte N° 0380012010005

Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 142 m² de logement et locaux - 1509- Route De Tapon Fitilieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1509- Route De Tapon Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012010005, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 0380012010005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380012010005, délivré le 6 août 2020 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1509- Route De Tapon Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 51 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 357 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

29/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fitilieu

Territoire administratif

Commune: Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	51 m²	40 m²	0 m²	91 m²	227 m²
Locaux	520 m²	51 m²	0 m²	40 m²	11 m²	531 m²
Total	656 m²	102 m²	40 m²	40 m²	102 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	520 m²	0 m²	40 m²	0 m²	480 m²
Équipements publics	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	520 m²	51 m²	40 m²	11 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380012010005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1509- Route De Tapon Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012010005, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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