Permis de construire Logement N° 0380011910033

Permis de construire n° 0380011910033 aux Abrets en Dauphiné pour 425 m² de logement, Rue De La Liberte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 0380011910033

Demandeur

SCI SMCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380011910033 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par SCI SMCI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS452, AS454. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS452 AS454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMCI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811322841
SIRET
81132284100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LA VERPILLIERE (38290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011910033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberte, aux Abrets en Dauphiné (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMCI et accordé le 27 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380011910033, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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