Permis de construire n° 0380011910030 aux Abrets en Dauphiné pour 1 015 m² de locaux, 55 Rue Aristide Briand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 0380011910030
Demandeur
CC LES VALS DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 0380011910030 a été délivré le 20 décembre 2019 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). CC LES VALS DU DAUPHINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 1 015 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 924 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 053 m² | 1 015 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 924 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 053 m² | 1 015 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 924 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 1 015 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 924 m² | 1 977 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES VALS DU DAUPHINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068567
- SIRET
- 20006856700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA TOUR DU PIN (38353)
Autres dossiers de CC LES VALS DU DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380011910030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |