Permis de construire Locaux N° 0380011710034

Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 206 m² de locaux - 6 Chemin Des Vignes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2017

Dossier PC n° 0380011710034

Demandeur

LE COIN TRANQUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0380011710034, délivré le 25 novembre 2017 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin Des Vignes, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COIN TRANQUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et services, 26 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI214, AI215, AI436.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 231 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.

Autorisation

25 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
17/07/2018
Autorisation
25/11/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI214 AI215 AI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Entrepôt 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COIN TRANQUILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329358774
SIRET
32935877400019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011710034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 novembre 2017
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Vignes, Les Abrets en Dauphiné (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COIN TRANQUILLE et accordé le 25 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011710034, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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