Déclaration préalable Locaux N° 0380011710086

Déclaration préalable à Les Abrets en Dauphiné pour 650 m² de locaux - 491 Route De Plambois La Combe Noire Fitilieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier DP n° 0380011710086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380011710086, accordée le 4 décembre 2017 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 491 Route De Plambois La Combe Noire Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B969.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Noire Fitilieu

Territoire administratif

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²
Total 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Équipements publics 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011710086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 491 Route De Plambois La Combe Noire Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011710086, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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