Permis de construire n° 03728222H0007 à Yzeures-sur-Creuse pour 879 m² de locaux, 61 Rue Pasteur
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 mai 2023
Dossier PC n° 03728222H0007
Demandeur
MVD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03728222H0007 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2023, pour un projet situé 61 Rue Pasteur. Le projet est porté par MVD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY715, ZY851, ZY78. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeures-sur-Creuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 234 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 3 113 m² |
| Total | 2 234 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 3 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 234 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 3 113 m² |
| Total locaux | 2 234 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 3 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895144228
- SIRET
- 89514422800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARTIZAY (36220)
Autres dossiers de MVD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03728222H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |