Permis de construire Locaux N° 03728216H0004

Permis de construire n° 03728216H0004 à Yzeures-sur-Creuse pour 41 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 03728216H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03728216H0004 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C92, 0C93, 0C94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeures-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C92 0C93 0C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 129 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 170 m²
Total 225 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 170 m²
dont Industrie 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Entrepôt 76 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 117 m²
Total locaux 129 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURES-SUR-CREUSE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728216H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Yzeures-sur-Creuse (37290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03728216H0004, déposé en mairie d'Yzeures-sur-Creuse.

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